Les règles d'urbanisme
La mairie reçoit de nombreuses demandes relatives aux travaux envisagés à l’extérieur des maisons ce qui est tout à fait conforme à la règlementation. En fonction de leur nature et de leur ampleur, des autorisations d’urbanisme sont parfois nécessaires :
Déclaration préalable.
Permis de construire.
Permis d’aménagement
La production d’une demande d’autorisation permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme et au PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal) du Val Drouette. Pour vous aider dans votre démarche, nous joignons un schéma (voir page suivante) précisant, pour chaque nature de travaux et en fonction de leur taille, l’autorisation nécessaire.
Il vous est maintenant possible de télécharger une présentation complète relative aux dossiers à déposer au regard de chaque nature d’aménagement en cliquant sur le bouton ci-dessous.