Le PLUi du Val Drouette remplace les POS et PLU des communes de Droue-sur-Drouette, Epernon, Gas, Hanches et Saint-Martin de Nigelles pour environ 10 ans. Par délibération en date du 19 février 2015, il avait été décidé l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLU), sur le territoire des cinq communes de Droue-sur-Drouette, Epernon, Gas, Hanches et Saint-Martin-de-Nigelles (ancienne communauté de communes du Val Drouette).
Le PLUI a été approuvé par la Communauté de communes Portes Euréliennes d’Ile de France le 14 mars 2019. Les pièces qui le constituent sont les documents du projet de développement des cinq communes qui réglementent les droits à construire sur leur territoire.
Il délimite des zones, urbaines et naturelles, à l’intérieur desquelles sont définies, en fonction des situations locales, les règles applicables relatives à l’implantation, à la nature et à la destination des sols. Il peut, en outre, comporter des dispositions relatives, notamment, à l’aspect extérieur des constructions, aux emplacements à réserver, l’emprise au sol, etc... Pour le Val Drouette, ces orientations sont les suivantes :
Renforcer et caractériser l'esprit identitaire du territoire, à travers ses patrimoines naturels et bâtis, et ses paysages caractéristiques ;
Conforter le pôle principal et faire émerger des polarités complémentaires ;
Organiser le développement en fonction des équipements ;
Favoriser l'accessibilité du territoire depuis la région parisienne ;
Développer les circulations douces ;
Conforter les zones d'activités existantes et mettre en application le SCOT pour les extensions et développement ;
Pérenniser et valoriser les activités agricoles et forestières ;
Mettre en œuvre la programmation en logements définie dans le Programme Local de l'Habitat et assurer une diversité adaptée à chaque territoire ;
Identifier, valoriser le patrimoine et le faire connaître ;
Développer la filière touristique et les structures d'accueil.
Le PLUI se compose des pièces suivantes :
Le rapport de présentation qui contient le diagnostic territorial, l’Etat Initial de l’Environnement (EIE), la justification des choix retenus et l’Évaluation Environnementale du projet ;
Le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) ;
Le règlement et les pièces graphiques;
Les Orientations d’Aménagement et de Programmation ;
Des annexes (annexes sanitaires, plan de servitude et plan des contraintes …).
Tous les documents sont consultables et disponibles en téléchargement sur le site de la Communauté de communes Portes Euréliennes d’Ile de France via le lien suivant :
https://www.porteseureliennesidf.fr/pages/plui-val-drouette-185.html
Il est recommandé de consulter le PLUI afin de prendre connaissance de ses dispositions réglementaires avant tout dépôt de demande de permis de construire. Cette démarche préalable permet d’éviter d’élaborer un projet de construction en contradiction flagrante avec celles-ci.
Afin de vous éviter de télécharger tous les documents de vous aider dans votre démarche, nous avons réalisé une synthèse restructurée du règlement écrit 4.1 – Règlements de zones comportant 230 pages. Il est ainsi condenser et ramené à 29 pages. Il n’a aucune valeur juridique et s’agit d’une première aide :
Version simplifiée
Il vous est cependant possible de télécharger le règlement de zones original du PLUI Val Drouette via le lien :
https://www.porteseureliennesidf.fr/public/Medias/plui/val_drouette/4_1_reglement_ecrit.pdf.
Comment utiliser le PLUI ?
Repérer sur le plan de zonage le terrain concerné ou le demander par courriel à la mairie de Saint Martin de Nigelles en indiquant la zone et le numéro de la parcelle sans oublier vos coordonnées téléphoniques et votre adresse mail ;
Déterminer à quelle zone appartient le terrain (par exemple, Ua, Ub, A, N …) ou la mairie vous la retournera suite à la réception de votre courriel ;
Se reporter au règlement indiquant quelles règles s’appliquent sur ce terrain.
Dans un premier temps, il est recommandé de se reporter d’abord à la partie 1 des règlements de zones, concernant l'affectation des sols et la destination des constructions qui fixe les occupations et les activités interdites dans la zone. Dans un second temps, il convient d’examiner les règles d’implantation, de hauteur, de superficie minimale et d’aspect extérieur. Le PLUI constitue le document essentiel à partir duquel l’instruction des autorisations d’urbanisme est opérée. Il n’est pas le seul : il est en particulier rappelé que certaines règles du Code de l’urbanisme continuent à s’appliquer même en présence d’un PLUI (règles relatives à la sécurité et la salubrité publiques par exemple).