Mémento du riverain...
Bruits et Nuisances

- Jardinage, Bricolage, Animaux :

L'arrêté préfectoral du 03 septembre 2012 relatif au bruit précise :

Dans son article 3 les horaires durant lesquels les particuliers peuvent utiliser des outils ou engins bruyants :

- les jours ouvrables
de 08h30 à 12h00 et 14h30 à 19h30,

- les samedis
de 09h00 à 12h00 et 15h00 à 19h00,

- les dimanches et jours fériés
de 10h00 à 12h00.

l'article 4 - concerne les mesures qui doivent être prises par les propriétaires et possesseurs d'animaux, en particulier de chiens.

l'article 8 - indique les sanctions auxquelles s'exposent les contrevenants.

L'intégralité de l'arrêté en cliquant ici.
Haies et plantations séparatives

L'article 671 du code civil définit les règles relatives à leurs plantations.

L'intégralité de l'article en cliquant ici.

Ordures ménagères

Consulter le calendrier des collectes ici

Scolaire...
Inscriptions 2018/2019

Depuis le 03 septembre 2018 l'école de Saint-Martin est assujettie à la semaine de 4 jours soit : lundi, mardi, jeudi et vendredi de 08h45 à 11h45 et 13h30 à 16h30.

Le dossier complet est disponible en mairie ou en cliquant ici

Municipale...
Enquête statistique sur l'emploi, le chômage et l'inactivité (Insee)
L’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (Insee) effectue une enquête portant sur l’emploi, le chômage et l’inactivité. A cet effet, tous les trimestres, 73 000 logements tirés au hasard sur l’ensemble du territoire sont interrogés durant six trimestres consécutifs : les premières et dernières enquêtes sont effectuées par visite au domicile des enquêtés, les enquêtes intermédiaires par téléphone.
La procédure : Un(e) enquêteur (trice) de l’Insee prendra contact avec les enquêtés au cours du quatrième trimestre 2018. Il (elle) sera muni(e) d’une carte officielle l’accréditant. Les réponses resteront strictement confidentielles. Elles ne serviront qu’à l’établissement de statistiques : la loi en fait la plus stricte obligation.
Alerte VIGICRUES FLASH
Toutes les personnes concernées par les risques d'inondations et qui désirent s'inscrire au système d'alerte "VIGICRUES FLASH" doivent adresser en mairie une demande écrite contenant : Nom, Prénom, adresse, courriel, téléphone. Document obligatoire.
Enquête publique téléphonie mobile
Près de 200 communes d’Eure-et-Loir connaissent aujourd’hui des difficultés ou carences en couverture mobile. Pour accélérer et simplifier l’arrivée des opérateurs de téléphonie mobile sur les zones les moins bien desservies du territoire, le Conseil départemental a ouvert le guichet unique maintenantoncapte28.fr. Cet outil vous permet d’obtenir un soutien technique, administratif et/ou financier pour faciliter l'installation de nouveaux relais de téléphonie mobile sur vos sites publics ou privés.

Cliquez sur l'image.
Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (P.L.U.i)
Où en sommes-nous ?
L’enquête publique a pris fin, comme prévu, le vendredi 7 décembre. M. le Commissaire enquêteur dispose d’un délai d’un mois pour transmettre son rapport et ses conclusions motivées à : Mme la Présidente des Portes Euréliennes d’Île de France , Mme la Préfète, Mme la Présidente du Tribunal Administratif.
Le projet de PLUI pourra être modifié pour tenir compte des observations du public à la double condition :
  • Que les modifications ne remettent pas en cause l’économie générale du projet ;
  • Que ces modifications procèdent de l’enquête.
Ces éventuelles modifications seront alors présentées à un Comité des maires puis le Conseil communautaire procédera à une délibération.
Divers...
Service Public
Tout savoir dans des domaines aussi variés que l'heure d'été, les tarifs des notaires, l'assurance maladie, les déclarations d'impôts, la cigarette électronique etc... et les dates de mises en application.
Données mises à jour en permanence par les services de l'Administration Française (DILA - Direction de l'Information Légale et Administrative).