Mémento du riverain...
Bruits et Nuisances

- Jardinage, Bricolage, Animaux :

L'arrêté préfectoral du 03 septembre 2012 relatif au bruit précise :

Dans son article 3 les horaires durant lesquels les particuliers peuvent utiliser des outils ou engins bruyants :

- les jours ouvrables
de 08h30 à 12h00 et 14h30 à 19h30,

- les samedis
de 09h00 à 12h00 et 15h00 à 19h00,

- les dimanches et jours fériés
de 10h00 à 12h00.

l'article 4 - concerne les mesures qui doivent être prises par les propriétaires et possesseurs d'animaux, en particulier de chiens.

l'article 8 - indique les sanctions auxquelles s'exposent les contrevenants.

L'intégralité de l'arrêté en cliquant ici.
Haies et plantations séparatives

L'article 671 du code civil définit les règles relatives à leurs plantations.

L'intégralité de l'article en cliquant ici.

Ordures ménagères

Consulter le calendrier des collectes ici

Municipale...
Horaires Mairie août 2018
Du 06 au 19 août, la mairie sera fermée au public; Toutefois l'accueil téléphonique et la correspondance postale et électronique seront assurés.
Enquête publique téléphonie mobile
Le Conseil Départemental se mobilise et lance une grande campagne de recensement des zones blanches téléphoniques en Eure-et-Loir.
Répondez à l'enquête en cliquant sur l'image.
Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (P.L.U.i)
Où en sommes-nous ?
En date du 12 juillet, le Conseil communautaire des Portes Euréliennes d’Île de France (ayant la compétence urbanisme) a voté le projet de PLUI de l’ex Val Drouette. Ce projet est maintenant transmis aux personnes publiques associées (D.D.T., Chambres consulaires etc.) et autres organes concernés qui disposent d’un délai de 3 mois pour émettre un avis (Au-delà, l’avis est réputé favorable). L’étape suivante est l’enquête publique dont la durée moyenne est de 3 mois, le Commissaire enquêteur disposant d’une période minimale de 31 jours. Après enquête, le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis exprimés, fait l’objet d’une présentation lors d’une conférence intercommunale. Le PLUI est enfin soumis à une délibération d’approbation puis transmis au Préfet.
Scolaire - Inscriptions 2018/2019
Suite à l'information de l'inspection d'académique, et dès le 03 septembre 2018 l'école de Saint-Martin sera assujettie à la semaine de 4 jours soit : lundi, mardi, jeudi et vendredi de 08h45 à 11h45 et 13h30 à 16h30.
Le dossier complet est disponible en mairie ou en cliquant sur l'image ci-contre.
Divers...
Service Public
Tout savoir dans des domaines aussi variés que l'heure d'été, les tarifs des notaires, l'assurance maladie, les déclarations d'impôts, la cigarette électronique etc... et les dates de mises en application.
Données mises à jour en permanence par les services de l'Administration Française (DILA - Direction de l'Information Légale et Administrative).