Mémento du riverain...
Bruits et Nuisances

- Jardinage, Bricolage, Animaux :

L'arrêté préfectoral du 03 septembre 2012 relatif au bruit précise :

Dans son article 3 les horaires durant lesquels les particuliers peuvent utiliser des outils ou engins bruyants :

- les jours ouvrables
de 08h30 à 12h00 et 14h30 à 19h30,

- les samedis
de 09h00 à 12h00 et 15h00 à 19h00,

- les dimanches et jours fériés
de 10h00 à 12h00.

l'article 4 - concerne les mesures qui doivent être prises par les propriétaires et possesseurs d'animaux, en particulier de chiens.

l'article 8 - indique les sanctions auxquelles s'exposent les contrevenants.

L'intégralité de l'arrêté en cliquant ici.
Haies et plantations séparatives

L'article 671 du code civil définit les règles relatives à leurs plantations.

L'intégralité de l'article en cliquant ici.

Ordures ménagères

Consulter le calendrier des collectes ici

Municipale...
Crue de la Drouette - Innondations
Malheureusement alors que nous avions répondu dans les temps impartis à toutes les injonctions préfectorales consécutives aux inondations, notre commune a été écartée de la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, successivement par le 1er décret paru au JO (Journal Officiel ) n°133 du 9 juin 2016 puis du 2ème décret paru au JO n°0139 du 16 juin 2016.
Cette situation extrêmement préjudiciable pour les 51 sinistrés recensés à St.-Martin était d’autant plus injuste que, Epernon en amont et Villiers-le-Morhier en aval de la Drouette, bénéficiaient très rapidement de cette reconnaissance imposée par les compagnies d’assurances. Toutes proportions gardées, nous avions évidemment subi les mêmes dégâts, les mêmes causes produisant bien sûr les mêmes effets.
C’est donc avec la plus grande fermeté que nous nous sommes adressés à toutes les autorités concernées. Cette démarche a également bénéficié du soutien actif d’une part de nos élus, tant à l’échelon départemental (député et sénateurs) que régional et d’autre part, des maires et adjoints des communes limitrophes, témoins de l’iniquité de traitement que nous subissions.

En définitive, Il nous aura fallu attendre l’arrêté paru au JO du 12 août pris par la commission interministérielle du 26 juillet pour obtenir enfin gain de cause.

Scolaire - Rentrée scolaire 2016/2017
Le dossier complet est disponible en mairie ou en cliquant sur l'image ci-contre.
Divers...
Service Public
Tout savoir dans des domaines aussi variés que l'heure d'été, les tarifs des notaires, l'assurance maladie, les déclarations d'impôts, la cigarette électronique etc... et les dates de mises en application.
Données mises à jour en permanence par les services de l'Administration Française (DILA - Direction de l'Information Légale et Administrative).
Elections....Infos dates 2017

Le calendrier des prochaines élections Présidentielles et Législatives est fixé comme suit :


  • Présidentielles : 23 avril et 7 mai 2017 - (22 avril et 6 mai 2017 en Guadeloupe, Martinique, Guyane, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Polynésie française)

  • Législatives : 11 et 18 juin 2017 - (10 et 17 juin 2017 pour certains départements et collectivités d'outre-mer, le 4 juin 2017 pour les députés des Français établis hors de France)