FLASH INFOS - : - : - RAPPEL : PLUi (Plan Local d'Urbanisme Intercommunal), réunion le 24 mai 2018 à 20h00, salle multi-activités voie des Ruelles.
Mémento du riverain...
Bruits et Nuisances

- Jardinage, Bricolage, Animaux :

L'arrêté préfectoral du 03 septembre 2012 relatif au bruit précise :

Dans son article 3 les horaires durant lesquels les particuliers peuvent utiliser des outils ou engins bruyants :

- les jours ouvrables
de 08h30 à 12h00 et 14h30 à 19h30,

- les samedis
de 09h00 à 12h00 et 15h00 à 19h00,

- les dimanches et jours fériés
de 10h00 à 12h00.

l'article 4 - concerne les mesures qui doivent être prises par les propriétaires et possesseurs d'animaux, en particulier de chiens.

l'article 8 - indique les sanctions auxquelles s'exposent les contrevenants.

L'intégralité de l'arrêté en cliquant ici.
Haies et plantations séparatives

L'article 671 du code civil définit les règles relatives à leurs plantations.

L'intégralité de l'article en cliquant ici.

Ordures ménagères

Consulter le calendrier des collectes ici

Municipale...
Enquête publique téléphonie mobile
Le Conseil Départemental se mobilise et lance une grande campagne de recensement des zones blanches téléphoniques en Eure-et-Loir.
Répondez à l'enquête en cliquant sur l'image.
Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (P.L.U.i)
L'étude du futur PLUi de notre territoire suit son cours; voici les prochaines dates de concertations avec le public courant Mai et Juin. Plus d'infos en cliquant sur l'image de droite.
Modernisation de délivrances des Cartes d'Identité. (CNI)
Les demandes de cartes nationales d’identité (CNI) sont désormais traitées selon les mêmes modalités que les demandes de passeports biométriques.

Il est donc maintenant possible de remplir une pré-demande de carte d'identité sur internet afin de gagner du temps lors de son passage au guichet.

Lire la suite..
Scolaire - Inscriptions 2018/2019
Suite à l'information de l'inspection d'académique, et dès le 03 septembre 2018 l'école de Saint-Martin sera assujettie à la semaine de 4 jours soit : lundi, mardi, jeudi et vendredi de 08h45 à 11h45 et 13h30 à 16h30.
Le dossier complet est disponible en mairie ou en cliquant sur l'image ci-contre.
Divers...
Service Public
Tout savoir dans des domaines aussi variés que l'heure d'été, les tarifs des notaires, l'assurance maladie, les déclarations d'impôts, la cigarette électronique etc... et les dates de mises en application.
Données mises à jour en permanence par les services de l'Administration Française (DILA - Direction de l'Information Légale et Administrative).