Mémento du riverain...
Bruits et Nuisances

- Jardinage, Bricolage, Animaux :

L'arrêté préfectoral du 03 septembre 2012 relatif au bruit précise :

Dans son article 3 les horaires durant lesquels les particuliers peuvent utiliser des outils ou engins bruyants :

- les jours ouvrables
de 08h30 à 12h00 et 14h30 à 19h30,

- les samedis
de 09h00 à 12h00 et 15h00 à 19h00,

- les dimanches et jours fériés
de 10h00 à 12h00.

l'article 4 - concerne les mesures qui doivent être prises par les propriétaires et possesseurs d'animaux, en particulier de chiens.

l'article 8 - indique les sanctions auxquelles s'exposent les contrevenants.

L'intégralité de l'arrêté en cliquant ici.
Haies et plantations séparatives

L'article 671 du code civil définit les règles relatives à leurs plantations.

L'intégralité de l'article en cliquant ici.

Ordures ménagères

Consulter le calendrier des collectes ici

Municipale...
Alerte VIGICRUES FLASH
Toutes les personnes concernées par les risques d'inondations et qui désirent s'inscrire au système d'alerte "VIGICRUES FLASH" doivent adresser en mairie une demande écrite contenant : Nom, Prénom, adresse, courriel, téléphone. Document obligatoire.
Enquête publique téléphonie mobile
Le Conseil Départemental se mobilise et lance une grande campagne de recensement des zones blanches téléphoniques en Eure-et-Loir.
Répondez à l'enquête en cliquant sur l'image.
Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (P.L.U.i)
Où en sommes-nous ?
Monsieur le Commissaire enquêteur en charge de la consultation des administrés vient d'être désigné par le Tribunal Administratif d'Orléans (Nous ignorons encore la date de sa venue dans notre village). Nous vous rappelons que les documents nous concernant (cartes et règlements) sont consultables en mairie (aux heures d'ouverture).
Scolaire - Inscriptions 2018/2019
Suite à l'information de l'inspection d'académique, et dès le 03 septembre 2018 l'école de Saint-Martin sera assujettie à la semaine de 4 jours soit : lundi, mardi, jeudi et vendredi de 08h45 à 11h45 et 13h30 à 16h30.
Le dossier complet est disponible en mairie ou en cliquant sur l'image ci-contre.
Divers...
Service Public
Tout savoir dans des domaines aussi variés que l'heure d'été, les tarifs des notaires, l'assurance maladie, les déclarations d'impôts, la cigarette électronique etc... et les dates de mises en application.
Données mises à jour en permanence par les services de l'Administration Française (DILA - Direction de l'Information Légale et Administrative).