Prochain conseil
Ordre du jour
- 1. Règlement intérieur du conseil municipal
- 2. Portes Euréliennes d’Ile-de-France : rapport de la CLECT sur le transfert de la compétence périscolaire de la commune de Gallardon
- 3. ENEDIS : convention relative à l’implantation d’un poste de distribution
- 4. REMI28 : convention relative au transport scolaire
- 5. ELI : convention mission de maîtrise d’œuvre Espace public
- 6. Chiens errants : convention avec la fourrière départementale
- 7. Fondation du Patrimoine : proposition d’adhésion
- 8. Cave rue Jean Moulin : division en volumes
- 9. Elagage et embâcle : travaux d’office
- 10. Remboursement de frais
- 11. Questions diverses
Les conseils passés
Depuis une nouvelle législation entrée en vigueur le 1er juillet 2022, le procès-verbal de conseil municipal ne peut être arrêté qu'au début de la séance suivante. De ce fait, il ne peut être affiché et publié pour les administrés qu'après cette séance. De plus, il ne sera plus signé par l'ensemble des conseillers mais uniquement par le maire et le secrétaire de séance. Dans cette attente, seule une liste des délibérations est diffusée aux administrés dans les 8 jours qui suivent la séance de conseil municipal.