Définition : Une catastrophe naturelle est caractérisée par l'intensité anormale d'un agent naturel(inondation, coulée de boue, tremblement de terre, avalanche, sécheresse...).
Quel est l'avantage d'être en catastrophe naturelle ?
L'un des avantages les plus importants de la reconnaissance en catastrophe naturelle est la couverture d'assurance. Les victimes peuvent bénéficier d'une indemnisation de leur assurance, à condition que leur contrat d'assurance prévoie une clause spécifique pour les catastrophes naturelles.
Quelles assurances sont concernées ?
La garantie catastrophes naturelles est obligatoirement insérée dans les contrats multirisques, qu'ils concernent votre habitation ou votre automobile. Un assureur ne peut d'ailleurs pas refuser de vous couvrir contre ce type d'événements. En revanche, les assurances de base, type « garantie risques locatifs » pour les locataires ou « responsabilité civile automobile », ne sont pas concernées.
De la même façon, vérifiez bien lesquels de vos biens sont couverts par votre assurance. Les autres ne feront pas l'objet d'une indemnisation.
Quels dégâts sont couverts ?
La nature des dommages pris en compte est précisée dans l'arrêté interministériel. Les biens couverts dans votre assurance seront alors indemnisés, si les dommages sont directement liés à la catastrophe et dans la limite des plafonds de votre garantie. En revanche, les frais dits « indirects » (frais de relogement, perte de jouissance d'un bien...) restent à votre charge, sauf indication contraire dans votre contrat. « Par exemple, la perte des contenus d’un congélateur suite à une coupure de courant n’est pas indemnisable même si la coupure est la conséquence de la catastrophe, explique l'association UFC-Que Choisir. Par contre, si le congélateur a été submergé, suite à une inondation, son contenu est indemnisable. »
De plus, une franchise, autrement dit une somme restant à votre charge, s'applique. Son montant s'élève à 380 euros pour les habitations, véhicules et biens à usage non professionnel. Il passe même à 1 520 euros si la catastrophe est liée à une sécheresse ou à une réhydratation des sols.
Comment vous faire indemniser ?
A partir de la parution de l'arrêté de catastrophe naturelle au Journal officiel, vous disposez d'un délai maximum de 10 jours pour déclarer votre sinistre à votre assurance. Il vous faudra faire une liste précise des dommages subis et des biens perdus ou endommagés. Joignez à votre déclaration des preuves de la valeur et de l'état de vos affaires : factures, photos... « Conservez les objets endommagés, précise la Direction de l'information légale et administrative, ils seront examinés par l'assureur ou l'expert désigné ».
Quand recevrez-vous votre indemnisation ?
Vous recevrez une provision sur les indemnités dans les deux mois qui suivent la remise de l'état estimatif des dommages subis, ou la publication de l'arrêté si celle-ci est postérieure. L'indemnisation complète doit intervenir au bout de trois mois.