Par arrêté du 3 octobre 2023, Le Président de la Communauté de communes des Portes Euréliennes d'Ile-de-France a prescrit la 1re modification de droit commun du Plan Local d'Urbanisme intercommunal du Val-de-Drouette, ainsi que les modalités de concertation.
Par arrêté du 28 février 2024, le président de la Communauté de communes des Portes Euréliennes d'Ile-de-France a ordonné l'ouverture d'une enquête publique relative à cette modification.
A cet effet, Monsieur le Président du Tribunal Administratif d'ORLéANS a désigné Monsieur Alain FERRAND en qualité de Commissaire Enquêteur.
L'enquête publique se déroulera du mardi 2 avril 2024 à 9h au vendredi 3 mai 2024 à 12h, soit une durée de 32 jours.
Retrouvez ci-dessous tous les documents liés à cette enquêtes publique :
- Rapport de présentation du PLUI du Val Drouette
- Etat initial de l'environnement
- Articulation du PLUI avec les autres documents, schémas, plans et programmes
- Evaluation environnementale du PLUI
- Règlement écrit des zones
- Annexes règlementaires
- Règlement écrit
- PLan de zonage général
- Plan des contraintes
- Annexes diverses plan général
- Arrêté de 1ere modification du PLUI du Val Drouette
- Arrêté de mise en enquête publique
- Avis de la MRAE
- Notice de présentation de la modification
- Examens au cas par cas Mission Régionale d'Autorité Environnementale (MRAE)
- Documents graphiques de la modification
- Avis des Personnes Publiques Associées (PPA)
- Annonce légale Echo républicain
- Annonce légale Echo de Brou