La mairie autorise le Syndicat Mixte Ouvert EURE-ET-LOIR Numérique à occuper le domaine public routier de notre commune pour les besoin d'implantation et d'exploitation de son réseau, sous réserve du respect des conditions techniques et de sécurité en vigueur dans le cas de travauc sur la voie publique et du respect des conditions particulières évoquées dans le document ci-dessous.
Découvrez l'arrêté n°2021-17 Annexe 1 : tableau d'extraction Annexe 2 : plan de situation