la Communauté de Communes du Val Drouette (CCVD)


Carte de la communauté de communes

Historique


Avant de décrire l'utilité et les fonctions de notre Communauté de Communes du "Val Drouette", il n'est pas inutile de retracer le chemin qui a conduit jusqu'à sa formation.

Tout d'abord, les élus du Canton de Maintenon ont travaillé pendant de longues années pour établir le Schéma Directeur du Canton de Maintenon, document d'urbanisme appelé aujourd'hui, SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale).

Une des conclusions du schéma porte sur la coopération inter communale. Une coopération inter communale qui peut se mettre en place soit au niveau du Canton soit au niveau de trois pôles : Epernon, Gallardon, Maintenon. C'est le choix de trois communautés, une par pôle, qui a été fait. Le travail entre élus pour le SCOT a bien préparé le travail entre élus pour une Communauté de Communes.

Le 22 décembre 2000, le Conseil Municipal de Saint-Martin-de-Nigelles a adopté la composition du territoire de la future Communauté de Communes. Un territoire qui inclut : Droue sur Drouette, Epernon, Gas, Hanches, Saint-Martin de Nigelles (soit 10 839 habitants). Toutes les communes concernées ont délibéré dans le même sens.

Le préfet d'Eure et Loir a arrêté ce périmètre le 20 février 2001.

De nouveaux Conseils ont été élus en mars 2001 et pour informer les nouveaux Conseillers, une réunion a eu lieu le 10 avril 2001 aux Prairiales avec M. Jean-Marie Lelièvre, Directeur Général Adjoint chargé du développement et de l'aménagement du territoire au Conseil Général d'Eure et Loir. L'ensemble des conseillers municipaux des 5 communes était présent. Un groupe de travail est né comprenant 3 délégués par commune.

Le plus facile, pour le groupe de travail, fut surement de choisir le nom : Communauté de Communes du Val Drouette. Car l'élaboration des statuts a demandé de très nombreuses séances de travail.

Le 28 mai 2001, un consultant du cabinet P.Laurent initie le conseil municipal de Saint-Martin de Nigelles aux enjeux et conséquences de la création d'une communauté de communes et aux stabilités de la fiscalité : Taxes additionnelles ou Taxe professionnelle unique…

Une étude financière complète a été faite par ce cabinet qui l'a restitué le 5 juillet 2001 au groupe de travail. Cette étude financière a montré qu'il était préférable que le futur conseil de communauté perçoive l'ensemble des taxes professionnelles de son territoire puis reverse le montant 2001 des taxes professionnelles à chacune des communes.

Pour tous les contribuables de notre territoire cela signifie que l'Intercommunalité ne changera rien sur leur feuille d'impôt. Le financement de la Communauté sera principalement assuré par le dynamisme et son développement économique.
Le projet de statuts a été soumis aux services préfectoraux et le 13 novembre 2001, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de Saint-Martin de Nigelles a décidé :
  • d'approuver la création de la Communauté de Communes du Val Drouette
  • de son adhésion
  • d'adopter le projet de statuts
  • d'élire 5 délégués pour représenter la commune au conseil communautaire
Le 23 novembre 2001, après un an de réunions et de longues discussions, M. le Préfet d'Eure et Loir nous adresse une ampliation de l'arrêté préfectoral du même jour, instituant la Communauté de Commune du Val Drouette.

La Communauté de Commune est créée et le 29 novembre 2001 à la salle des fêtes de Hanches, les 28 membres du Conseil Communautaire élisent à l'unanimité :

Madame Françoise RAMOND, Maire d'Epernon, Présidente de la Communauté de Communes du Val Drouette.


Les conseillers communautaires de notre commune

Pierre BILIEN -:- Isabelle FAURE -:- Raynal DEVALLOIR -:- Suzanne MOUGEOT -:- Christèle COCHET


Les commissions communautaires

Les commissions communautaires sont composées de conseillers communautaires et présidées par la Présidente ou les Vice-présidents.


  • Développement économique / relais emploi : Francoise RAMOND, Présidente de la CCVD et Maire d'Epernon.
    Conseiller : pas de conseiller Nigellois

  • Petite-enfance / enfance : Vice-présidente : Béatrice BONVIN, adjointe à Epernon.
    Conseillère Nigelloise : Isabelle FAURE

  • Jeunesse / CISPD / Gendarmerie : Vice-présidente : Claudette FEREY, Maire de Hanches.
    Conseillère Nigelloise : Isabelle FAURE

  • Aménagements / Déplacements : Vice-président : Jean-Pierre GERARD, Maire de Droue sue Drouette.
    Conseiller : pas de conseiller Nigellois

  • Politique du logement / Syndicats des Ordures Ménagères : Vice-président : Pierre BILIEN, Maire de Saint-Martin de Nigelles.
    Conseillers Nigellois : Christèle COCHET, Raynal DEVALLOIR

  • Communication / Tourisme / Patrimoine : Vice-présidente : Anne BRACCO, Maire de Gas.
    Conseiller Nigellois : Raynal DEVALLOIR

  • Finances / Personnel : Vice-président : Jean-Pierre RUAULT, adjoint à Hanches.
    Conseillers Nigellois : Pierre BILIEN, Suzanne MOUGEOT, Christèle COCHET



Autres Commissions, Syndicats, Conseils et Groupes de travail

  • CLECT - Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées
  • Délégués - Titulaire : Pierre BILIEN - Suppléante : Suzanne MOUGEOT

  • Commission d'Appel d'Offres
  • Membres - Titulaire : Pierre BILIEN, Suppléante : Suzanne MOUGEOT

  • SI SCOT - Syndicat Intercommunal du Schéma de COhérence Territorial
  • Délégués - Titulaires : Pierre BILIEN, Isabelle FAURE - Suppléante : Suzanne MOUGEOT

  • SIRMATCOM - Syndicat Intercommunal de la Région de MAintenon pour le Traitement et la Collecte des Ordures Ménagères
  • Délégués - Titulaires : Pierre BILIEN, Christèle COCHET - Suppléants : Raynal DEVALLOIR, Suzanne MOUGEOT

  • Syndicat Mixte ouvert Eure et Loir Numérique
  • Délégué Suppléant : Raynal DEVALLOIR

  • Syndicat Mixte d'Aménagement d'Eure et Loir
  • Délégué Suppléant : Pierre BILIEN

  • CISPD - Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance
  • Délégués - Titulaire : Pierre BILIEN - Déléguée Sécurité : Isabelle FAURE

  • Collège Michel Chasles -
  • Représentant CCVD au Conseil d'Administration : Christèle COCHET

  • Groupe de travail lié à l'étude de la future "Maison de santé pluridisciplinaire"
  • Conseillère : Isabelle FAURE

Lien

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